J.O. 100 du 28 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07676
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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : FAMC0421391A
La ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Jean-Marie Ballet est nommé chef de cabinet au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2004.
Marie-Josée Roig